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MENTIONS LEGALES :

 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.moncanapemarocain.com les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site www.moncanapemarocain.com est la propriété exclusive de MCM SASU, qui l’édite.

MCM SASU au capital de 3000 € Tél  : 0631473143

24 Route d’Arras 62810 Estrée-Wamin
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 879 293 199 00011 

Numéro TVA intracommunautaire : FR14879293199
Adresse de courrier électronique : contact@moncanapemarocain.com

Directeur de la  publication : Cyril Naessens
Contactez le responsable de la publication : contact@moncanapemarocain.com

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par WP SERVEUR SARL 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection des données repose sur une question de confiance et votre confiance nous tient à cœur. Nous respectons votre vie privée et votre sphère personnelle. La protection et la collecte conforme à la législation, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel sont pour nous primordiaux. Afin que vous vous sentiez en sécurité et protégé lors de votre visite sur nos sites Web, nous respectons strictement les dispositions légales concernant le traitement de vos données personnelles. Dans cette déclaration, nous souhaitons vous informer sur la collecte et l´utilisation des données.

En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que la société MCM SASU, située à 24, route d’Arras, 62810 Estrée-Wamin (ci-après « MCM ») recueille, traite et utilise vos données à caractère personnel dans le respect des lois sur la protection des données de la présente déclaration sur la protection des données personnelles.

Déclaration sur la protection des données personnelles et consentement à l’utilisation des données sur https://www.moncanapemarocain.com

1. Organisme responsable

L’organisme responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel selon le règlement général européen sur la protection des données est MCM SASU, située à 24, route d’Arras, 62810 Estrée-Wamin avec son directeur général Cyril Naessens.

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données par MCM, conformément aux présentes dispositions sur la protection des données dans leur ensemble ou pour certaines mesures seulement, vous pouvez faire opposition par e-mail, fax ou courrier à envoyer à notre délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données
MCM SASU, située à 24, route d’Arras, 62810 Estrée-Wamin
E-Mail: contact@moncanapemarocain.com

2. Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

2.1 Données personnelles

Chez MCM nous proposons des produits personnalisés. Afin de pouvoir vous proposer les produits les mieux adaptés, nous devons nous appuyer sur vos données personnelles. Ainsi, nous nous assurons de toujours vous proposer des produits, des possibilités de design et des inspirations les mieux adaptées à vos besoins. Pour ce faire, nous recueillons des informations concernant votre personne, des données de communication, de vos contrats, de votre comportement de navigation sur les sites web, de votre comportement lors de l’utilisation de notre configurateur d’aménagement intérieur et des données liées à la publicité. Ce faisant, nous respectons toujours les délais de conservation et de suppression prévus par la Loi. Les données statistiques que nous recueillons, par exemple, lorsque vous visitez notre boutique en ligne et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne, ne concernent pas les éléments ci-après. Ces derniers sont des statistiques concernant les pages les plus visitées de notre boutique et le nombre d’utilisateurs qui visitent telle ou telle page de la boutique MCM.

2.2 Objet et légalité du traitement des données

Le traitement des données est effectué conformément aux principes énoncés dans l’art. 5 du Règlement général de la protection des données (RGPD) et les dispositions législatives et réglementaires en vigueur conformément à l’art. 6 § 1 RGPD. Nous proposons à nos clients des meubles personnalisés ainsi qu’une expérience d’achat individuelle. Pour ce faire, il est important de comprendre et d’analyser vos besoins personnels. Cela inclut l’historique des visites de clients dans la boutique en ligne, le trafic d’e-mails et téléphonique, et les visites dans le showroom. En particulier, l’étude de l’interaction des clients avec les produits et le configurateur contribue à nous rendre plus aisé le processus de conception d’aménagements design qui seront proposés. De plus, nous concluons avec vous dès la commande un contrat de vente et ceci nous permet de vous livrer ensuite les produits commandés chez vous. La commande et la livraison ne sont possibles que par la collecte et le traitement de vos données dont nous avons également besoin pour remplir nos obligations légales. Fondamentalement, nous défendons la minimisation des données et ne traitons que les données nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus. Ce traitement des données est à tout moment transparent pour vous. Si le traitement des données allait au-delà des objectifs mentionnés ci-dessus, nous vous demanderions votre consentement au préalable.

2.3 Collecte, traitement et utilisation de vos données à caractère personnel

Nous accordons une grande importance à la protection des données. Par conséquent, nous nous tenons strictement aux dispositions légales du règlement européen sur la protection des données et de la Loi sur les télémédias lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles. Nous collectons, sauvegardons et traitons vos données pour le traitement complet de votre achat, y compris pour d’éventuelles garanties ultérieures, pour nos services client, pour l’administration technique ainsi qu’à des fins marketing. Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers ou transmises de manière générale que si cela est rendu nécessaire dans le cadre de la gestion du contrat ou à des fins de facturation ou si vous l’avez préalablement accepté. Dans le cadre du traitement de la commande, les prestataires de service mandatés par nous (tels que le transporteur, le prestataire logistique, les banques) reçoivent, par exemple, les données nécessaires à l’exécution de la commande et du contrat. Les données ainsi transmises sont utilisables par nos prestataires de service uniquement pour l’exécution de leur mission. Une autre utilisation des informations n’est pas autorisée et n’est effectuée chez aucun des prestataires mandatés par nous. Pour votre commande, nous avons besoin de vos données exactes concernant votre nom, adresse et moyens de paiement. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour que nous puissions vous confirmer la réception de votre commande et pour communiquer avec vous. Nous l’utilisons également pour votre identification (identification client). De plus, vous recevrez votre confirmation de commande et d’expédition par le biais de votre adresse e-mail. Une suppression de vos données à caractère personnel survient si des obligations légales de conservation ne s’y opposent pas et si vous avez fait valoir un droit de suppression, si les données stockées pour la réalisation du but recherché ne sont plus nécessaires ou si leur stockage est, pour des raisons légales, illicite.

2.4 Utilisation de vos données à des fins publicitaires

Outre l’emploi de vos données pour le traitement de votre achat chez MCM, nous utilisons également vos données, avec votre consentement, pour vous contacter au sujet de vos commandes, de produits spécifiques ou de campagnes marketing et pour vous conseiller sur les produits ou services qui pourraient vous intéresser.

2.4.1 Newsletter

Pour l’envoi de la newsletter, nous employons le procédé Double Opt-In. Cela signifie que vous ne recevrez de notre part de newsletter par e-mail que si vous nous avez explicitement confirmé auparavant que nous devons activer le service d’abonnement à la newsletter. Si à l’avenir vous ne souhaitiez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous y opposer à tout moment sans se voir pour cela facturer d’autres coûts que les coûts de communication selon le tarif de base. Une déclaration écrite (par ex. : e-mail, fax, courrier) adressée aux coordonnées indiquées dans le paragraphe 1 suffit. Vous pouvez aussi trouver un lien pour vous désabonner dans chaque newsletter.

2.4.2 Recommandations de produits par e-mail

En tant que client de MCM, nous vous envoyons régulièrement des recommandations de produits par e-mail. Nous vous ferons parvenir ces recommandations de produits indépendamment du fait que vous soyez abonné à la newsletter ou non. Nous souhaitons ainsi vous transmettre des informations sur la gamme de nos produits qui est susceptible de vous intéresser et ce, en tenant compte de vos derniers achats. Nous envoyons ces recommandations de produits dans le strict respect des dispositions légales. Si vous ne souhaitez plus recevoir de recommandations de produits ou en général ne plus recevoir d’annonces publicitaires de notre part, vous avez la possibilité d’y faire opposition à tout moment sans se voir pour cela facturer d’autres coûts que les coûts de communication selon le tarif de base. Une déclaration écrite (par ex. : e-mail, fax, courrier) adressée aux coordonnées indiquées dans le paragraphe 1 suffit. Vous pouvez aussi trouver un lien pour vous désabonner dans chaque e-mail.

2.4.3 Publicité ciblée

Les informations que vous nous donnez nous permettent d’améliorer, de personnaliser et d´adapter individuellement votre expérience d’achat. Les informations que vous nous transmettez ou qui sont automatiquement générées sont utilisées pour concevoir des publicités ciblées sur vous et vos intérêts. Nous employons pour cela des informations disponibles, telles que les accusés de réception et de lecture d’e-mails, des renseignements sur l’ordinateur et la connexion Internet, le système d’exploitation et la plate-forme, votre historique de commandes, votre historique de services, la date et heure de votre visite sur la page d’accueil, les produits que vous avez consultés. Les informations que nous utilisons sont pseudonymisées. Grâce à l’analyse et l’évaluation de ces informations, nous sommes en mesure d’améliorer nos sites Web et notre offre Internet et de vous envoyer de la publicité personnalisée. Il s’agit de publicité vous recommandant des produits qui pourraient être susceptibles de vous plaire. Notre objectif est de concevoir des publicités utiles et intéressantes pour vous. L’analyse et l’évaluation de vos données pseudonymisées que nous recueillons nous permettent de ne pas vous envoyer de publicités aléatoires. Nous vous envoyons plutôt de la publicité, telle que la newsletter, les recommandations de produits, les e-mails ou courriers promotionnels, qui pourrait vous intéresser. Dans cette optique, nous comparons également les e-mails promotionnels que vous ouvrez pour éviter de vous envoyer des e-mails inutiles. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité personnalisée, vous pouvez vous y opposer à tout moment, en totalité ou seulement pour certaines mesures. Une déclaration écrite (par ex. : e-mail, fax, courrier) adressée aux coordonnées indiquées dans le paragraphe 1 suffit.

2.4.4 Jeu-concours, sondage d’opinion et étude de marché

Dans le cadre de jeu concours, nous utilisons vos données, avec votre consentement, pour vous informer de votre gain et pour la publicité de nos offres. Vous trouverez le cas échéant des informations détaillées dans les conditions de participation. De plus, nous utilisons vos données pour effectuer des études de marché et des sondages d’opinion. Nous utilisons exclusivement ces données de manière anonymisée à des fins statistiques et uniquement pour la société MCM. Vos réponses aux sondages ne seront pas communiquées à des tiers ou publiées. Nous n´enregistrons pas les réponses provenant de nos sondages ensemble avec votre adresse e-mail ou d’autres données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données pour des études de marché et des sondages d’opinion. Cette opposition pourra être faite pour la totalité ou pour des mesures particulières sans se voir pour cela facturer d’autres coûts que les coûts de communication selon le tarif de base. Une déclaration écrite (par ex. : e-mail, fax, courrier) adressée aux coordonnées indiquées dans le paragraphe 1 suffit. Vous pouvez aussi trouver un lien pour vous désabonner dans chaque e-mail d’invitation à un sondage.

2.4.5 Utilisation des données pour la publicité postale et votre droit d’opposition

En outre, nous nous réservons le droit de conserver les informations que vous nous avez transmises lors de nos échanges contractuels : votre nom et prénom, votre adresse postale et – dans la mesure où vous les avez mentionné – votre titre, vos diplômes universitaires, votre année de naissance et votre profession, votre branche d’activité ou d’affaire. Cette liste de données pourra être utilisée à des fins promotionnelles, par exemple pour vous envoyer par courrier ou par Email des offres commerciales intéressantes et des informations concernant nos produits. Vous pouvez à tout moment vous opposer au stockage et à l’utilisation de vos données à ces fins en nous envoyant un mail sur contact@moncanapemarocain.com.

2.5. Limite de conservation de vos données personnelles et de leurs délais de suppression

Conformément à l’article 17 du Règlement général de la protection des données (RGPD), MYCS ne stocke vos données personnelles que dans la mesure où existe l’intérêt des utilisateurs pour les offres de produits et de campagnes promotionnelles MCM. Vous pouvez demander la suppression immédiate de vos données à tout moment. En outre, nous stockons les données personnelles contractuellement pertinentes pour une période légale de 2 ans. De plus, les données à caractère personnel relatives à l’impôt dans le contexte d’une facture et de la commande associée seront conservées dès la fin de l’exercice pendant une période de conservation légale et fiscale de 10 ans.

2.6. Réclamations et droits que vous pouvez revendiquer

Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, nos clients ont le droit d’obtenir gratuitement des informations concernant leurs données stockées, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression des données. Vos droits et réclamations concernent les points suivants :

• Article 15 RGPD – Droit à l’information
• Article 16 RGPD – Droit de rectification
• Article 17 RGPD – Droit d’être effacé, droit à l’oubli
• Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données
• Article 21 RGPD – Droit d’opposition

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Si vous souhaitez faire une réclamation, veuillez adresser votre demande par e-mail ou par courrier avec une identification claire de votre personne comprenant votre nom, votre adresse e-mail et le cas échéant, votre identifiant de cookie (pour garantir que les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers) et adressez-la à notre délégué à la protection des données dont les coordonnées sont mentionnées ci-après : Délégué à la protection des données
MCM SASU, située à 24, route d’Arras, 62810 Estrée-Wamin
E-Mail: contact@moncanapemarocain.com

3. Droit d’appel

Si vous estimez que nous ne respectons pas la réglementation en vigueur dans le traitement de vos données personnelles (le Règlement général de la protection des données (RGPD)), vous pouvez contacter l’autorité compétente – la Commission Nationales de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

4. Récepteur des données

Au sein de MCM, toutes vos informations personnelles ne sont accessibles qu’à un nombre limité d’employés impliqués dans le traitement des données. De plus, chaque employé n’a accès qu’aux données strictement nécessaires à la mission qui lui est confiée.

5. Cookies

L’acceptation des cookies n’est pas une condition nécessaire pour la visite de notre site Internet. Néanmoins, nous vous informons que l’utilisation de la fonctionnalité du panier et la commande de produits n’est possible que si vous nous autorisez à utiliser les cookies.

Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers stockés sur votre support de données qui stockent, par le biais de votre navigateur, certains paramètres et données servant à l’échange avec notre système. Fondamentalement, on distingue deux sortes de cookies : les cookies dits « de session », qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur et les cookies temporaires / permanents qui restent sur votre support de données pour une période plus longue ou indéfinie. Ce stockage nous aide à vous présenter nos sites et nos offres de manière adéquate et vous facilite l’utilisation dans la mesure où, par exemple, certaines saisies sont enregistrées de telle manière que vous n’ayez plus à les renouveler en permanence.

Quels sont les cookies employés par MCM ?

La plupart des cookies que nous utilisons sont automatiquement supprimés de votre disque dur (cookies de session) après la fin de la session du navigateur (fin de session). Les cookies de session sont par exemple nécessaires pour vous proposer la fonctionnalité du panier de commande au travers de plusieurs pages. De plus, nous utilisons des cookies qui restent sur votre disque dur. Lors de votre prochaine visite, il sera automatiquement reconnu que vous avez déjà visité notre site ainsi que les saisies et paramétrages que vous préférez. Ces cookies temporaires ou aussi cookies permanents (durée de vie de 1 mois à 2 ans) sont stockés sur votre disque dur et sont supprimés après le délai fixé. Ce sont tout particulièrement ces cookies qui servent à rendre notre offre plus ergonomique, plus efficace et plus sûre. Grâce à ces fichiers, il est par exemple possible que des informations correspondant à vos intérêts vous soient proposées sur la page. Le but exclusif des cookies réside dans notre désir d’adapter, du mieux possible, notre offre à vos souhaits de client et à vous rendre la navigation sur notre site aussi confortable que possible.

Quelles données sont stockées dans les cookies ?

Les cookies utilisés par MCM ne stockent pas de données personnelles. Lorsque le cookie est activé, un numéro d’identification lui sera attribué. Selon la technologie des cookies, nous ne recevons que des informations utilisant la méthode de pseudonymisation de vos données de navigation qui consiste à remplacer l’identifiant initial d’une personne par un autre identifiant arbitraire, un pseudonyme. Les informations que nous recevons sont par exemple, quelles pages de notre boutique ont été visitées, quels produits ont été consultés, etc.

Qu’est-ce que le ciblage sur le site (Onsite Targeting) ?

Le site Web de MCM utilisent la technologie des cookies pour collecter des données afin d’optimiser notre contenu publicitaire et l’ensemble de notre catalogue en ligne. Ces données ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement mais servent uniquement à évaluer les visites et la navigation sur la page d’accueil par la méthode de pseudonymisation de vos données de navigation décrite plus haut. Cette technologie nous permet de vous présenter des publicités et / ou des offres spéciales et des services dont le contenu est basé sur des informations obtenues dans le contexte de l’analyse clickstream (par exemple, la publicité ciblée parce que vous avez, ces derniers jours, essentiellement recherché en ligne des canapés personnalisables).

Existe-t-il aussi des cookies d’annonceurs tiers (c’est-à-dire des third-party-cookies) ?

MCM fait appel à quelques partenaires publicitaires chargés d’aider à rendre l’offre en ligne et les sites plus intéressants pour vous. Des cookies d’entreprises partenaires sont ainsi stockés sur votre disque dur lors de votre visite des sites. Il s’agit ici de cookies temporaires / permanents qui sont automatiquement supprimés après le délai fixé. Ces cookies temporaires ou aussi cookies permanents (durée de vie de 14 jours à 2 ans) sont stockés sur votre disque dur et sont supprimés après le délai fixé. Les cookies des entreprises partenaires ne comportent pas non plus de données à caractère personnel. Seules sont collectées, sous un nom d’utilisateur, des données de manière pseudonymisée. Il s’agit ici de données renseignant par exemple sur les produits que vous avez consultés, si un achat a été effectué, quels produits ont été cherchés, etc. À cette occasion, certains de nos partenaires publicitaires collectent, au-delà de la visite des sites Web, des informations relatives aux pages que vous avez visitées auparavant ou, par exemple, pour quels produits vous vous êtes intéressé. Ainsi, ils pourront vous présenter la publicité qui correspond le plus à vos intérêts. Ces données pseudonymisées ne seront à aucun moment mises en rapport avec vos données à caractère personnel. Elles servent exclusivement à donner à nos partenaires publicitaires les moyens de vous présenter des publicités qui pourraient effectivement vous intéresser.

Re-targeting

Notre site Internet utilise dans ce cas ce que l’on appelle les technologies de « re-targeting ». Nous employons ces techniques pour améliorer pour vous la présentation de notre offre en ligne. Cette technique permet d’attirer l’attention des utilisateurs d’Internet, qui se sont déjà intéressés à notre boutique en ligne et à nos produits, sur nos publicités diffusées sur les sites Web de nos partenaires. Nous sommes convaincus que la visualisation d’une publicité personnalisée, ciblée sur les centres d’intérêt est en général plus intéressante pour l’utilisateur que la publicité qui ne revêt pas d’un caractère personnalisé. La visualisation de ces moyens publicitaires sur les sites de nos partenaires s’effectue sur la base d’une technologie de cookies et d’une analyse du comportement d’utilisation précédent. Ce traitement de la publicité s’effectue selon la méthode de pseudonymisation de vos données de navigation. Aucune donnée à caractère personnel n’est stockée et aucun profil d’utilisation n’est mis en rapport avec vos données à caractère personnel.

Comment puis-je éviter le stockage de cookies ?

Dans votre navigateur, vous pouvez paramétrer qu’un stockage de cookies n’est possible que si vous l’acceptez. Si vous ne souhaitez n’accepter que les cookies de MCM et pas ceux de nos annonceurs et partenaires, vous pouvez sélectionner le paramétrage dans votre navigateur « Bloquer les cookies d’annonceurs tiers ». En règle générale, vous trouverez dans la fonction « Aide » de la barre de menu de votre navigateur Internet des informations qui vous indiqueront comment refuser les nouveaux cookies et comment désactiver ceux existants. Nous vous recommandons de toujours vous déconnecter complètement après avoir terminé.

6. Utilisation des données de connexion au site web MCM

À chaque visite des pages de MCM, des données concernant l’utilisation sont transmises par le navigateur Internet concerné et stockées dans des fichiers de protocoles, les fichiers dits «journaux de serveur». Les données ainsi stockées comportent les informations suivantes : la date et l’heure de la visite, le nom de la page visitée, l’adresse IP, l’URL de référence (la page consultée précédemment), le volume des données transférées, les informations sur le produit et la version du navigateur utilisé. Les adresses IP des utilisateurs sont supprimées et pseudonymisées après la fin de session. Lors d’une pseudonymisation, les adresses IP sont modifiées d’une façon telle que des données particulières sur des situations personnelles ou matérielles ne puissent plus être rattachées à une personne physique identifiée ou identifiable ou alors seulement moyennant un effort démesuré en termes de temps, de coût et de main-d’œuvre. Nous exploitons ces données des fichiers journaux de serveur de façon anonyme pour améliorer notre offre et la boutique MCM ainsi que son ergonomie, de découvrir et de rectifier les erreurs plus rapidement ainsi que de gérer les capacités du serveur. Ainsi, il est possible de comprendre à quel moment l’utilisation de la boutique de MCM est particulièrement appréciée, pour mettre le volume adapté de données à disposition dans le but de vous garantir un achat rapide. De plus, l’analyse des fichiers de protocole nous permet de reconnaître et de rectifier plus rapidement d’éventuelles erreurs dans la boutique de MCM.

7. Analyse Web

Dans le but d’améliorer et d’optimiser en permanence notre offre, nous utilisons ce que l’on appelle les technologies de suivi. Nous avons recours pour cela aux services de Google Analytics et de Hotjar.

7.1 Utilisation de Google Analytics

Google Analytics est un service de Google Inc., situé à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », donc des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation de notre offre par Google. Les informations collectées par le cookie sur l’utilisation de nos sites Web (y compris votre adresse-IP) sont en règle générale transférées à un serveur de Google aux USA pour y être stockées. Nous vous informons que sur nos sites Web, nous avons ajouté le code « gat._anonymizeIp(); » à Google Analytics. Cette adjonction a été faite dans le but de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (« IP-Masking »). Sur notre instigation, votre adresse IP n’est ainsi traitée par Google que dans sa forme raccourcie pour garantir une anonymisation et ne permettre aucune déduction sur votre identité. Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur nos sites Web, Google raccourcit au préalable votre adresse IP si vous résidez dans un État membre de l’Union Européenne ou dans un autre État signataire du Traité instaurant l’Espace Économique Européen. L’adresse IP intégrale est communiquée qu’à titre exceptionnel à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être raccourci. Google agit toujours dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données de la convention « US-Safe-Harbor » et est enregistré dans le programme « US-Safe-Harbor » du Département américain du Commerce. Google se servira des informations citées pour évaluer votre utilisation de nos sites Web, pour nous établir des rapports sur les activités sur les sites Web et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation des sites Web et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP communiquée par votre logiciel de navigation dans le cadre de Google Analytics ne sera pas réunie avec d’autres données de Google. Une transmission de ces données par Google à des tiers est uniquement effectuée dans la mesure où cela relève d’une obligation légale ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. En aucun cas Google ne mettra vos données en relation avec d’autres données collectées par Google. En utilisant ces sites Web, vous acceptez le traitement des informations collectées par Google de la manière décrits auparavant concernant le traitement des données ainsi que les finalités indiquées. Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; néanmoins, nous vous informons que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctionnalités dans leur globalité de nos sites Web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la saisie des données générées par le cookie , la saisie des données concernant votre utilisation du sites Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

7.2. Utilisation de Hotjar

8. Social Plugins

Notre présentation Internet utilise des « Social Plugins » (plugins sociaux, « plugins » ou « modules d’extension ») de différents réseaux sociaux. Grâce à ces plugins sociaux, vous pouvez par exemple partager des contenus ou recommander des produits. Sur moncanapemarocain.com, ces modules sont désactivés par défaut et ne transmettent donc pas de données. En cliquant sur le bouton « activer les réseaux sociaux », vous pouvez activer tous les plugins (« la solution 2 clics »). Si ces plugins sont activés quand vous visitez un site Web de notre présentation Internet, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs des réseaux sociaux correspondants. Le contenu du plugin est directement transféré par le réseau social à votre navigateur, qui l’intègre dans le site Web. Les plugins peuvent être désactivés au moyen d’un clic. Grâce à l’intégration des plugins, le réseau social est informé que vous avez accédé à la page en question sur notre site Internet. Si vous êtes connecté au réseau social, celui-ci peut relier votre visite à votre compte. Lorsque vous intéragissez avec les plugins, si vous utilisez par exemple le bouton « J’aime » de Facebook ou publiez un commentaire, l’information en question sera directement transmise par votre navigateur au réseau social et stockée par le réseau social. Pour le but et l’étendue de la collecte des données, du traitement et utilisation des données par les réseaux sociaux, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée, reportez-vous aux déclarations de confidentialité des réseaux sociaux concernés ou de leurs sites Web. Vous trouverez les liens utiles ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas que des réseaux sociaux collectent des données sur vous par le biais de notre présentation Internet, vous devez, avant de visiter notre présentation Internet, vous déconnecter de ces réseaux sociaux. Même si vous n’êtes pas connecté aux réseaux sociaux, des données peuvent être transférées par des sites Web intégrant des plugins sociaux actifs aux réseaux sociaux. Par le biais d’un plugin actif, un cookie doté d’un identifiant est créé lors de chaque connexion au site Web. Puisque votre navigateur transmet, sans demander, ce cookie lors de chaque connexion avec un serveur de réseaux sociaux, ceux-ci pourraient en principe l’utiliser pour créer un profil permettant de savoir quelles sont les pages Web que l’utilisateur titulaire de cette identification a consultées. Par conséquent, il serait tout à fait possible de réattribuer cette identification à une personne, par exemple lors d’une connexion ultérieure avec le réseau social. Nous utilisons les plugins suivants sur nos sites Web : Pour MCM : Facebook, Instagram et Pinterest, Google +Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des données sur vous par le biais de plugins actifs, vous pouvez soit désactiver les plugins sociaux en un clic sur notre site Web ou soit sélectionner la fonction « bloquer les cookies de tiers » dans les paramètres de votre navigateur. Le navigateur n’envoie ainsi pas de cookies au serveur en ce qui concerne les contenus intégrés d’autres annonceurs. Avec ce paramétrage, il est possible que, mis à part les plugins, d’autres fonctionnalités inter-pages ne puissent éventuellement plus fonctionner.

8.1 Utilisation de Facebook

Nous utilisons des plugins du réseau social facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Vous trouverez ci-dessous le lien vers la déclaration de Facebook concernant la protection des données personnelles : Politique d’utilisation des données https://www.facebook.com/about/privacy/

8.2 Utilisation de Pinterest

Nous utilisons des plugins du réseau social Pinterest, exploité par Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA, USA (« Pinterest »). Vous trouverez ci-dessous le lien vers la déclaration de Pinterest concernant la protection des données personnelles : Protection des données personnelles de Pinterest http://about.pinterest.com/privacy/

8.3 Utilisation de Instagram

Nous utilisons des plugins du réseau social Instagram, exploité par Instagram , LLC Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA (« Instagram »). Vous trouverez ci-dessous le lien vers la déclaration d’Instagram concernant la protection des données personnelles : http://instagram.com/about/legal/privacy/#

8.4 Utilisation de Google+

Nous utilisons des plugins du réseau social Google+, exploité par Google. Vous trouverez ci-dessous le lien vers la déclaration de Google concernant la protection des données personnelles : Protection des données personnelles de Google. http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

9. Partenaire CRM

9.1 Utilisation de MailChimp

Le bulletin d’information (ou Newsletter) est distribué via MailChimp, une plateforme de distribution de bulletins d’information de Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave # 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Les adresses e-mail de nos destinataires de newsletter ainsi que les autres informations décrites dans le cadre de la protection des données sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux Etats-Unis. MailChimp utilise ces informations pour envoyer et évaluer les bulletins d’information en notre nom. En outre, MailChimp peut utiliser ces informations dans le but d’optimiser ou d’améliorer ses propres services. Par exemple, pour l’optimisation technique de l’expédition de bulletins, la présentation de bulletins ou à des fins économiques et pour déterminer le pays d’origine des destinataires. Toutefois, MailChimp n’utilise pas les données de nos destinataires de newsletter pour les traiter lui-même ou pour les transmettre à des tiers. Nous comptons sur la fiabilité, la sécurité informatique et la protection des données de MailChimp. MailChimp est certifié et adhère au bouclier de protection des données US-Privacy « Privacy Shield » et s’engage à se conformer aux règles de confidentialité de l’U.E. De plus, nous avons conclu un accord de traitement de données avec MailChimp. Il s’agit d’un contrat dans lequel MailChimp s’engage à protéger les données de nos utilisateurs, à les traiter en notre nom conformément à sa politique de confidentialité et, en particulier, à ne pas les divulguer à des tiers. Vous pouvez prendre connaissance de la politique de confidentialité de MailChimp ici (https://mailchimp.com/legal/privacy/).

10. Partenaire marketing

10.1 Utilisation de Bing Ads tracking

Ce site Web utilise Bing Ads, un programme de Microsoft Corporation («Microsoft», Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis). Un cookie est déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre site Web si vous y avez accédé par Bing ou Yahoo. Dans ce fichier texte, des informations sur les visites de notre site Web, c’est-à-dire les pages que vous avez visitées sont stockées par Bing Ads pendant 180 jours, puis supprimées. De cette façon, nous identifions que quelqu’un a cliqué sur une annonce et a été redirigé vers notre site Web ou bien qu’il a été dirigé vers une page prédéterminée (page de conversion). Nous ne sommes informés que du nombre total d’internautes ayant cliqué sur une annonce Bing avant d’être redirigés vers la page de conversion. Aucune information personnelle sur l’identité de l’utilisateur ne nous est transmise. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de traçabilité (ou tracking), vous pouvez également refuser le paramètre de mise en place d’un cookie, par exemple, via un paramètre du navigateur qui désactivera le paramétrage automatique par défaut des cookies. Pour plus d’informations sur le traitement des données et l’utilisation des cookies par Microsoft Bing, visitez le site internet de Microsoft : https://privacy.microsoft.com/frfr/privacystatement

10.2 Utilisation de Google Adwords Conversion -Tracking

Nous utilisons le programme de publicité en ligne Google AdWords et dans le cadre de Google AdWords, le Converstion-Tracking. Le conversion-Tracking de Google est un traceur, un service d’analyse fourni par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États- Unis, «Google»). Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google, un cookie de conversion-Tracking sera déposé sur votre ordinateur. Les informations stockées par les cookies ont une durée de validité limitée, ne contiennent pas de données personnelles et ne sont donc pas à des fins d’identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site internet et que le cookie n’a pas expiré, Google et nous pourrons identifier que vous avez cliqué sur une annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Ainsi, il est impossible de suivre les cookies sur les sites Web des annonceurs. Les informations obtenues via le cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les annonceurs AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Il indique aux clients le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page de tag de suivi des conversions. Cependant, ils ne reçoivent pas d’informations identifiant personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer à ce suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en empêchant l’installation de cookies par le paramétrage de votre logiciel de navigation (option de désactivation). Vous ne serez pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. Pour plus d’informations sur la politique de traitement des données personnelles de Google, rendez-vous sur : http://www.google.com/policies/privacy/

10.3 Utilisation de Outbrain

Nous utilisons l’outil de suivi de conversions Outbrain (Outbrain UK Ltd, 5 New Bridge Street, Londres, EC4V 6JA, Royaume-Uni). Le pixel de suivi de conversions sera mis en place lorsqu’un utilisateur est mis en relation avec une annonce Outbrain. Les annonces intégrées d’Outbrain sont déterminées en fonction du contenu que vous avez précédemment lu. Le contenu des annonces est contrôlé techniquement et choisi automatiquement par Outbrain. Les pixels de Outbrain ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Les données personnelles ne sont pas stockées. Pour sélectionner le contenu approprié, le pixel utilise des informations telles que la source du périphérique, le type de navigateur et votre adresse IP complètement anonymisée en supprimant le dernier octet. Pour plus d’informations sur la politique de traitement des données personnelles d’Outbrain, visitez le site internet : http://www.outbrain.com/legal/privacy. À tout moment, vous pouvez vous opposer à la personnalisation des annonces publicitaires en cliquant sur la case « optout » dans le règlement des données personnelles d’Outbrain, que vous pouvez consulter ici : http://www.outbrain.com/legal/privacy.

11. Site internet et fonctions de la boutique en ligne

11.1 Utilisation de Google Optimize

Google Optimize est un service de Google LLC, situé à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (désormais « Google Optimize »). Google Optimize est un service d’analyse et d’optimisation. Nous utilisons le service Google Optimize pour augmenter l’attractivité, le contenu et les fonctionnalités de notre site en diffusant de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux contenus pour un pourcentage de nos utilisateurs et en évaluant statistiquement le changement d’utilisation. Nous utilisons le service Google Optimize pour augmenter l’attractivité, le contenu et les fonctionnalités de notre site. Pour cela nous testons de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux contenus sur un pourcentage de nos utilisateurs pour évaluer les changements de comportement, les mesurer et d’en rendre compte statistiquement. Google Optimize est un sous-service de Google Analytics (voir la section Google Analytics). Google Optimize utilise des cookies, qui nous permettent d’optimiser et d’analyser votre utilisation de notre site. En règle général, les informations collectées par les cookies sur l’utilisation de nos sites Web sont transmises à un serveur de Google aux USA pour y être stockées. Avec Google Optimize, votre adresse IP n’est ainsi traitée par Google que dans sa forme raccourcie pour garantir une anonymisation et ne permettre aucune déduction sur votre identité. Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur nos sites Web, Google raccourcit au préalable votre adresse IP si vous résidez dans un État membre de l’Union Européenne ou dans un autre État signataire du Traité instaurant l’Espace Économique Européen. L’adresse IP intégrale est communiquée qu’à titre exceptionnel à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être raccourci. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation de notre site Web, d’établir des rapports sur les tests d’optimisation et l’activité du site et de fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; néanmoins,nous vous informons que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctionnalités dans leur globalité de nos sites Web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la saisie des données générées par les cookies, la saisie des données concernant votre utilisation du sites Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données par Google, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google, qui se trouve à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

12. Social Sign In

Nous vous offrons la possibilité de vous enregistrer directement sur nos sites avec votre profil d’un réseau social d’annonceurs sélectionnés.

12.1 Sign In avec Facebook

Nous utilisons la fonction « Facebook Connect » qui est proposée par Facebook. Si vous souhaitez utiliser cette fonction, vous serez tout d’abord dirigé vers Facebook. Vous devrez vous identifier avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous ne prendrons pas connaissance de vos données d’identification. Si vous êtes déjà connecté à Facebook, cette étape sera ignorée. Facebook vous informera quelles données nous sont transmises (Profil public, liste des amis, adresse e-mail et lieu actuel de résidence). Veuillez confirmer cela avec le bouton « OK ». Nous créons votre compte client avec les données transmises sans toutefois sauvegarder votre liste d’amis. Une connexion permanente ultérieure entre votre compte client et votre compte chez Facebook n’a pas lieu. Pour le but et l’étendue de la collecte des données, du traitement et utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée, reportez-vous à la politique de confidentialité de Facebook.

12.2 Sign In avec Google

Nous utilisons également la fonction « Google+ Sign In », proposée par Google. Si vous souhaitez utiliser cette fonction, vous serez tout d’abord dirigé vers Google. Vous devrez vous identifier avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous ne prendrons pas connaissance de vos données d’identification. Si vous êtes déjà connecté à Google, cette étape sera ignorée. Google vous informera ensuite quelles données nous sont transmises (adresse e-mail, groupe d’âges, langue, informations générales concernant votre profil et liste des contacts dans vos cercles). Confirmez en cliquant sur « Accepter ». De plus, vous pouvez indiquer si et avec quels cercles vous souhaitez partager votre connexion avec nous. Nous créons votre compte client avec les données transmises sans toutefois sauvegarder votre liste de contacts dans vos cercles. Une connexion permanente entre votre compte client et votre compte chez Google n’a pas lieu. Pour le but et l’étendue de la collecte des données, du traitement et utilisation des données par Google, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée, reportez-vous à la politique de confidentialité de Google.

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CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : 30 mars 2020

Les présentes conditions générales de vente établissent les termes conformément auxquelles nous fournissons les produits répertoriés sur notre site Internet www.moncanapemarocain.com

Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits sur notre site. Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

Pour nous contacter par email : contact@moncanapemarocain.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre MCM et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec MCM. MCM se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

1. Informations nous concernant

www.moncanapemarocain.com est un site Internet exploité par MCM. Nous sommes immatriculés en tant que société en France sous le numéro de SIRET 979 293 199 00011. Notre siège social est situé 24 route d’Arras, 62810, Estrée-Wamin, FRANCE. Notre n° de TVA intracommunautaire est le FR14879293199.

2. Commander des produits

2.1 Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte. 

2.2 Vous avez la possibilité de passer votre commande :
– soit à partir de la boutique en ligne

– soit par email suite à un devis commercial

Vous pouvez commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les produits commandés si nous acceptons votre commande.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MCM se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

2.3 Validation de la Commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.
Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

2.4 Nous fabriquons les canapés aux dimensions que vous nous communiquez sur le site. La responsabilité de la prise de dimensions incombe donc au client. Nous vous suggérons donc de bien prendre les dimensions souhaitées avant de commander. Nous avons mis à votre disposition un article de blog qui vous conseille sur ce point. Nos tolérances dimensionnelles sont de + ou – 1 cm.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA, de la taxe « éco-participation » et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée. Cette mesure demeure exceptionnelle.

5. Images et dimensions des produits

5.1 Attention, les images représentatives du canapé donnent un aperçu d’un canapé complet. Selon les commandes, les images peuvent ne pas être représentatives du produit final, veillez à bien vérifier le choix de vos produits dans la description du canapé et non sur l’image qui ne sert qu’à donner un aperçu. En effet, l’image du canapé s’affichera toujours dans des tailles standards. De plus les supports, dossiers et accoudoirs sont des options, si vous choisissez de ne pas prendre ces options, elles seront tout de même affichées sur photos.

Les images des produits présentés sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits.

5.2 Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids et les capacités, ne sont qu’approximatives.

6. Modalités de paiement

– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à la commande. (Sauf en cas de paiement en 3 ou 4 fois, voir plus bas pour en savoir plus.) En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité. Les avoirs ne sont pas remboursables. MCM se réserve le droit de suspendre une commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

–Paiement en 3 et 4 fois par carte bancaire : Financement d’une durée inférieure à 3 mois consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000€. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex – R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 02 34 93.

7. Livraison

7.1 Lieu/Coûts de livraison

Les frais de livraison sont fixes, ils ne varient pas en fonction du lieu de livraison. La livraison des produits MCM ne s’effectue qu’en France métropolitaine dans les lieux accessibles par voie routière. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière.

L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation. Les produits sont livrés à l’adresse que vous nous indiquez. Si les marchandises ne peuvent pas être livrées sur le lieu de résidence du client par la voie normale, des frais supplémentaires peuvent être demandés par MCM ou le transporteur.

Les produits disponibles sur le site de e-commerce ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et en Belgique.

Pour un devis spécifique contactez-nous :  03.XX.XX.XX contact@moncanapemarocain.com.

7.2 Délai de livraison
Nous proposons un service de livraison avec des délais de 5 à 7 semaines. Nos produits étant sur mesure, nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Tout dépassement éventuel de délai ne pourra pas donner lieu à dommages-intérêts, remises ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois au-delà d’un retard de 14 jours, le client a le droit de demander l’annulation de sa commande et sera intégralement remboursé.

7.3 Suivi de la commande
Vous pouvez contacter notre service client pour suivre et connaître l’état de votre commande.

7.4 Modalités de livraison

La livraison des marchandises s’effectue devant la porte d’entrée de votre immeuble ou de la maison. Les produits sont divisés en plusieurs colis afin de vous faciliter le transport des marchandises jusqu’à votre salon.

MCM ou le transporteur vous contacte et convient avec vous d’un créneau de livraison.

Votre présence ou celle d’un tiers accrédité (voisin, ami, famille) lors de la livraison est impérative. Si personne n’est présent à votre adresse pour prendre livraison de la commande, vous devrez payer de nouveaux frais de livraison ou venir chercher la commande en usine.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client le jour de la livraison

En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande.
Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.

7.5 En cas d’absence
En cas d’absence du Client à l’adresse indiqué le jour de la livraison, le Client devra contacter le transporteur en amont du rendez-vous en vue de convenir d’un nouveau rendez-vous. Dans ce cas, le client devra payer une seconde fois les frais de livraison (s’ils étaient gratuit, ils deviennent payant à hauteur du prix d’une livraison standard).

7.6 Conformité des produits

MCM vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit endommagé ou incomplet), de faire des réserves précises faisant étalage de la non-conformité du produit. Ces réserves précises doivent être écrites sur le bordereau de livraison. Puis confirmées par écrit le jour même de la livraison auprès de MCM et du transporteur.

8. Risque et propriété

8.1 La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus.

8.2 Les Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des Produits.

9. Droit de rétractation

Dans le cadre de produits sur-mesure et conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, le Client n’a pas la possibilité de se rétracter après sa commande du fait que les produits commandés sont réalisés sur les indications de dimensions et de couleur fournies par le client. Ils ont donc un caractère hautement personnalisé les rendant impropres à une revente à une tierce personne.

9.1 Cas particulier d’un Produit non conforme

MCM vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit endommagé ou incomplet), de faire des réserves précises faisant étalage de la non-conformité du produit. Ces réserves précises doivent être écrites sur le bordereau de livraison. Puis confirmés par écrit le jour même de la livraison auprès de MCM et du transporteur.

9.2 Comment retourner les produits non conformes

Si vous exercez votre droit de retourner les Produits parce que les Produits sont défectueux ou parce que vous disposez d’un droit légal de retourner les Produits à la suite d’une erreur que nous avons commise après l’expédition des Produits, les Produits doivent nous être retournés. Selon les produits, vous pouvez organiser vous-même le retour ou nous pouvons organiser leur enlèvement chez vous. Toutefois, dans ce cas, le retour ou l’enlèvement sera sans frais pour vous.

Pour organiser le retour ou l’enlèvement des Produits, contactez notre équipe par mail sur : contact@moncanapemarocain.com. Ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et replacez-les bien fermé dans les colis d’origine (ou un emballage similaire) avant de nous les retourner.

10. Vos informations

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Garanties

11.1. Garanties Légales

1. a) Notre société MCM, dont le siège social est 24 route d’Arras, 62810, Estrée-Wamin, est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie :
   – D’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
   – Du choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
   – D’une dispense de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

11.2 Garantie commerciale pour la mousse

Cette Garantie couvre uniquement nos mousses pour les défauts suivants :

– Tout défaut de fabrication qui fait que la mousse se fend ou cède, malgré un usage normal et une manipulation adaptée.

Cette Garantie ne couvre pas :

– Les conditions qui résultent d’une usure normale, de votre négligence, d’un dommage volontaire ou d’une utilisation abusive de votre part

– Si la mousse a été réparée ou modifiée par quelqu’un d’autre que MCM ou ses mandataires agréés ou avec l’accord écrit préalable de MCM.

– Si la mousse a été salie ou rendue en mauvais état d’hygiène, notamment par des déchirures, des brûlures, des entailles, des tâches ou un dommage causé par un liquide de votre fait.

En cas de litige concernant l’applicabilité de la Garantie, nous pouvons demander que la mousse soit inspectée par un tiers reconnu et qualifié. Vous vous engagez à nous apporter une assistance raisonnable ainsi qu’à ce tiers, afin de faciliter et de permettre cette inspection.

11.3 Procédure de mise en jeu de la Garantie

Pour mettre en jeu la Garantie, vous devez suivre la procédure suivante :

– Nous aviser par écrit du Défaut dans les trente (30) jours suivant la date de sa découverte ou la date à laquelle vous auriez raisonnablement dû l’avoir découvert ;

– Nous faire parvenir une copie de la facture indiquant la date d’achat d’origine ;

– Nous retourner la mousse dans un emballage adapté au transport.

– Nous envoyer photos et preuves à l’appui.

Nous prendrons contact avec vous concernant ces points dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre notification et des preuves d’achat. Dans l’hypothèse où des frais de transport seraient liés au retour depuis une adresse située en France ou en Belgique, ces frais ne seraient pas à votre charge. Toutefois, les frais de retour des mousses depuis des adresses situées hors de France et de Belgique sont à la charge du client.

12 – Responsabilités

MCM a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi MCM s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de MCM ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MCM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13. Loi applicable et compétence juridictionnelle 

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MCM ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

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